Allemagne, forte opposition à la loi CSC

ALLEMAGNE.
 
 Le Président du Comité scientifique pour les questions environnementales,
 le Prof. Dr. Martin Faulstich, commente la loi de stockage du CO2 :
 "Nous voulons mettre en garde contre des décisions précipitées.
 L'utilisation des techniques de capture et stockage du CO2 à grande
 échelle ne peut actuellement pas être réglementée de façon
 satisfaisante. La loi va entraîner un blocage à long terme des
 réservoirs sous-terrains étroits, à cause du CO2 stocké. Or nous allons
 également avoir besoin de ces réservoirs à l'avenir pour d'autres
 objectifs, comme le développement des énergies renouvelables". Avant que
 l'avenir de l'approvisionnement énergétique ne soit décidé, le SRU
 recommande un profond débat de société.
 
 Le gouvernement fédéral a voté le 1er avril 2009 une proposition de loi
 pour la réglementation de la séparation, du transport et du stockage à
 long terme du CO2 . A l'occasion de la première lecture de la
 proposition de loi au parlement le 6 mai 2009, le SRU a présenté sa
 prise de position. Alors que la proposition de loi doit encore être
 adoptée avant la fin de la législature, le SRU ne considère pas une
 telle hâte comme raisonnable, au vu de l'impact social de la loi. Il
 plaide pour une autorisation ciblée des expérimentations du CCS à
 travers une loi de recherche.
 
 Jusqu'à présent, de nombreuses questions concernant le CCS demeurent
 obscures, comme par exemple celle du stockage sous-terrain de CO2. Les
 capacités de stockage du CO2 sont en effet limitées, et les concurrents
 pour l'exploitation des zones souterraines se dessinent déjà. Le
 stockage du CO2 bloquerait effectivement définitivement de grandes
 parties des couches terrestres souterraines. Les risques écologiques
 impliqués demeurent également largement inexplorés. Cependant il est mis
 en doute de façon justifiée que le CCS soit une solution rentable par
 rapport aux autres options de lutte contre le changement climatique.
 
 A cause de ces incertitudes, selon le SRU, une loi CCS ne peut ni
 aujourd'hui ni dans les prochaines années créer un cadre réglementaire
 adéquat pour l'application commerciale du CCS. Cela vaut avant tout pour
 l'évaluation stratégique et à long terme de conflits d'exploitation
 possibles. Par ailleurs, les problèmes escomptés d'acceptation de la
 population ne doivent pas être sous-estimés.
 
 La décision concernant l'exploitation de couches terrestres souterraines
 est déterminante pour le développement futur du système
 d'approvisionnement énergétique en Allemagne. Diverses utilisations
 comme le stockage du CO2, la géothermie, le stockage d'air comprimé ou
 de gaz peuvent s'exclure mutuellement. Pour éviter un changement
 climatique dangereux avec une augmentation de température de plus de 2°C
 , il peut en outre être important à l'avenir, de retirer du CO2 de
 l'atmosphère. De telles "émissions négatives" peuvent être réalisées
 grâce à la combinaison de la production d'énergie à partir de biomasse
 avec le CCS. La loi de recherche proposée par le SRU devrait ainsi
 bientôt permettre un nombre restreint de projets de démonstration pour
 le stockage du CO2 dans des aquifères salins, avec des capacités de
 stockage limitées.
 
 Le CCS est soutenu directement par le gouvernement fédéral à travers le
 projet de loi actuel. Cependant, celui-ci abrite le risque que les
 exploitants d'installations CCS et de réservoirs de CO2 soient aussi
 subventionnés indirectement. En effet, alors que l'accès à la ressource
 limitée de "capacité de stockage" est considéré comme gratuit, en
 revanche la responsabilité des exploitants pour les dommages et risques
 est limitée dans le temps et l'espace. Le transfert possible des
 responsabilités au bout de 30 ans après la mise à l'arrêt définitif d'un
 réservoir localise les coûts à long terme auprès des Länder concernés,
 en particulier au nord et à l'est de l'Allemagne. Tout ceci constitue
 des avantages concurrentiels illégitimes vis-à-vis d'options
 concurrentes de lutte contre le réchauffement climatique. Du point de
 vue du SRU, les opérateurs devraient prendre en charge tous les coûts du
 stockage du CO2.
 
 En ce qui concerne l'usage du CCS, un processus transparent politique et
 social, accompagné d'une estimation des conséquences écologiques et
 économiques à long terme, devrait être organisé. Vis-à-vis de la
 signification de cette stratégie pour le développement à long terme de
 l'approvisionnement énergétique en Allemagne, du temps doit être laissé
 pour une discussion fondamentale et une comparaison des différents
 moyens de lutte contre le changement climatique.